Conditions générales de vente et informations clients
Conditions Générales de Vente et Informations Client
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Maria Liberti Beneduce) via le site Internet https://kidswunderland.de/. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions éventuellement utilisées est contestée.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "Panier". Vous pouvez accéder au "Panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de devis ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettrons une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :
Des informations détaillées sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés sont applicables.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison pour s'assurer de son intégralité, des défauts apparents et des dommages de transport et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de celui-ci par nos soins avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Maria Liberti Beneduce
Pfühlstr. 3
74076 Heilbronn
Allemagne
Téléphone: 017621750508
E-mail: maria-liberti76@hotmail.com
Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations concernant la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant de passer commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légales obligatoires relatives aux contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, à moins qu'une livraison gratuite ne soit promise.
6.3. Les frais occasionnés par le transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement disponibles pour vous sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre correspondante.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes de Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
Dernière mise à jour : 22.10.2024
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Maria Liberti Beneduce) via le site Internet https://kidswunderland.de/. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions éventuellement utilisées est contestée.
(2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "Panier". Vous pouvez accéder au "Panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :
-
Facture (« Pay Later ») : Vous trouverez les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation de la date de paiement sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.Vous trouverez les conditions de facturation de Klarna pour l'Autriche sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions pour l'option de prolongation de la date de paiement sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.
-
Achat à tempérament (« Financing ») : Vous trouverez des informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standardisées en matière de crédit à la consommation pour l'Allemagne, sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account ; les conditions pour l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3.Vous trouverez des informations détaillées sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standardisées en matière de crédit à la consommation pour l'Autriche, sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account ; les conditions pour l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3.
- Prélèvement bancaire (« Pay Now »)
- Virement immédiat (« Pay Now »)
Des informations détaillées sur Klarna et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
Des informations détaillées sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sont disponibles sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.
(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont présentés sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur "PayPal" à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés sont applicables.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison pour s'assurer de son intégralité, des défauts apparents et des dommages de transport et de nous signaler ainsi qu'au transporteur les réclamations dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous avez été informé de celui-ci par nos soins avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du favoritisme).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Maria Liberti Beneduce
Pfühlstr. 3
74076 Heilbronn
Allemagne
Téléphone: 017621750508
E-mail: maria-liberti76@hotmail.com
Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations concernant la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant de passer commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légales obligatoires relatives aux contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, à moins qu'une livraison gratuite ne soit promise.
6.3. Les frais occasionnés par le transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement disponibles pour vous sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre correspondante.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes de Händlerbund spécialisés dans le droit des technologies de l'information et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/
Dernière mise à jour : 22.10.2024